Lois et Décrets

 

Des galériens aux bagnards 

Résumé succinct, extrait de : Les Bagnes « descendants » des Galères par Patrice MERLAND

A partir du Moyen Âge, le rôle de la galère, dont l'utilisation remonte à l'antiquité, est double :

- Militaire, pendant les périodes de guerre
- Commercial pour le transport de produits onéreux ou de riches voyageurs.

Avec le temps, les difficultés à garnir les bancs de nage, jusqu'alors occupés par les bonevoles1, obligent les capitaines à trouver d'autres moyens de recrutement. Ils ont, successivement, recours aux esclaves, aux travailleurs saisonniers puis, avec l'autorisation de Charles VII, aux personnes oiseuses ou vagabondes enrôlées de force. Ces volontaires seront, par la suite, directement recrutés dans les prisons avant d'être rejoints par les condamnés à mort ou à divers châtiments.

Prononcée seulement en temps de guerre, cette peine apparaît, en tant que condamnation, vers le début du XVIe siècle. D'abord non répressive, elle le deviendra quelques années plus tard.

C'est donc en ramant sur les galères du roi que, jusqu'au milieu du XVIIIe siècle, les condamnés aux travaux forcés accomplissaient leur peine.

Elle est une sorte de peine capitale tant la mortalité y est importante mais aussi une peine corporelle en raison de son lot de supplices tels le port des chaînes et des entraves, le fouet en place publique, le marquage au fer rouge et, parfois même, la mutilation du nez et l'ablation des oreilles.

Elle peut être soit à temps, pour des durées de 3 à 10 ans, soit à perpétuité. De fait, malgré les rappels de l'ordonnance royale de 1580 faisant défense à tous les capitaines de galères... de retenir ceux qui y seront conduits outre le temps porté par les arrêts ou sentences de condamnation, le roi soutient la Marine, accordant peu de libération aux galériens en fin de peine.

Sous le règne de Louis XIV, Colbert, ministre de la marine, entreprend de reconstruire la flotte royale à l'image de son roi en la dotant d'un corps de galères important et prestigieux et, pour résoudre le problème du manque de rameurs, en assure le recrutement en faisant pression sur les magistrats :

Sa majesté désirant rétablir le corps de ses galères et en fortifier la chiourme par tous les moyens, son intention est que vous teniez la main à ce que votre compagnie y condamne le plus grand nombre de coupables qu'il se pourra, et que l'on convertisse même la peine de mort en celle des galères.

Cette méthode radicale permit, ainsi, de désengorger les prisons et de répondre aux besoins maritimes. La longue période de paix suivant le règne de Louis XIV et les difficultés financières de l'Etat, entraînent une réduction de la flotte, maintenue pour recevoir les condamnés que les tribunaux continuent de lui envoyer.

Le 27 septembre 1748, Louis XV publie une ordonnance qui, sans supprimer les galères, organise autrement la gestion des condamnés. Les galériens sont destinés, à l'exception de ceux sélectionnés pour la rame, aux travaux de fatigues des arsenaux. La nouveauté du bagne est d'être un établissement à terre dans lequel on enferme les galériens.

Le bagne.

Ce nom terrible évoque un univers violent et inquiétant que l'on se plaît à croire aux portes de l'Enfer. Le bagne. Ce nom magique suffit à lui seul à faire surgir les fantômes de Vidocq, Vautrin ou Jean Valjean.

Pauvre pitance

En lisant René Burlet et André Zysberg, on imagine mieux ce qu’était la vie de la chiourme:Ceux qui trimaient le plus étaient les plus mal nourris.

Vers 1665-1670, la ration du galérien en mer comprenait 2 livres de biscuit (980 g), 4 onces de fève (120 g) chichement assaisonnées d’huile et de sel, et quelquefois du vin quand ils fatiguent dans la campagne.

Vers 1685, à l’initiative de l’intendant général Michel Bégon, le régime du galérien en campagne, indigeste et mal équilibré, fut réformé. La part de biscuit diminua, passant à 26 onces (790 g). Soupe de fève, s’ajoutèrent désormais, trois fois par semaine, 3 onces de lard (90 g) ou quatre onces de bœuf salé (120 g) et trois onces de riz (90 g); les jours maigres, il y avait deux tiers de pinte de vin (620 cl).

On peut se demander si ces changements furent réellement appliqués. Jean-François Bion, aumônier de La Superbe vers 1700, mentionne le vin et ne dit mot du reste…»

Les bagnes maritimes

Achèvement de la guerre de Sept Ans, Louis XV décide de réaliser de grands travaux de construction navale dans les arsenaux. Cette période d'activité accrue de la marine provoque en quelque sorte la fin des galères et les débuts du bagne. Deux bagnes sont ouverts :

- Toulon est en fonction de 1748 à 1873

- Brest de 1748 à 1858.

Le premier contingent de forçats arrive à Brest en 1749.

Celui de Rochefort-sur-Mer, prévu dès 1748, ne sera créé qu'en 1776 et fermera le premier en 1852.

Par la réforme de code pénal de 1791, Louis XVI remplace la peine des galères par celle des fers permettant l'emploi des condamnés à des travaux forcés au profit de l'Etat. Il poursuit les réformes des prisons par la création de catégories selon la nature du crime commis et la durée de la peine et prend des mesures humanitaires comme la libération de récidivistes non renvoyés à la fin de leur peine et l'attribution d'un salaire aux forçats pour les encourager au travail.

Avec le développement des bagnes napoléoniens, le nombre de forçats passe de 4 000, en 1795, à 16 000 à la fin du Premier Empire, avant de connaître, avec la chute de Napoléon, une forte baisse de la population de détenus et la fermeture des bagnes étrangers.

 

Série K « Duverger »

Tome 50 : loi du 24 janvier 1850 

la déportation et transportation des détenus de Belle Isle, en Algérie

"Tous les individus actuellement détenus à Belle-Île, et dont la transportation a été ordonnée en vertu du décret du 27 juin 1848, par suite des décisions des commissions instituées par le pouvoir exécutif, seront transférés en Algérie, qu’elle qu’ait été l’époque de leur arrestation.

 

Tome 52 : 27 mars 1852

La déportation et transportation ne se fera plus en Algérie mais en Guyane Française. Les modalités qui régissent transportation et déportation, y compris la loi du doublage resteront en vigueur.
 
Loi du doublage :

Tout condamné dont la peine sera inférieure à 8 années de travaux forcés, sera tenu, de rester dans la colonie, après qu’il aura purgé sa peine, un temps égal à la durée de celle-ci. Après quoi il pourra revenir sur le territoire français. (toute évasion ou tentative d’évasion, durant cette période, sera considéré comme rébellion et le libéré sera renvoyé aux travaux forcés.
Tout condamné à 8 années et plus de travaux forcés, ne pourra jamais à l’issue de sa peine revenir sur le territoire français.

Tome 54 : Année 1854

Exécution de la peine de travaux forcés
Les condamnés seront employés aux travaux les plus pénibles, ils pourront être assujettis au boulet ou enchaînés par deux.. 

 

Tome 63 : Année 1863

Création de nouveaux établissements pénitenciers 
Les déportés des bagnes français seront dorénavant envoyés dans les établissements pénitenciers de Nouvelle Calédonie. Les mêmes lois qui régissent ceux de Guyane y seront appliqués. 

 

Série K Journal officiel 

Loi du 1er juin 1855
L'art. 72 du Code pénal est abrogé, tout individu condamné à moins de huit années de travaux forcés sera tenu à l'expiation de sa peine, de résider dans la colonie pendant un temps égal à la durée de sa condamnation. Si la peine est supérieure à huit années, il sera tenu d'y résider toute sa vie. Il pourra sur autorisation spéciale quitter la colonie mais en aucun cas rentrer en France.

Loi du 12 octobre 1863
fait référence à celle de 1854, stipulant que la peine de travaux forcés sera subie, à l'avenir, dans des établissements créés par décrets de l'empereur, sur le territoire d'une ou plusieurs colonies françaises autres que l'Algérie. Néanmoins, en cas d'empêchement à la translation des condamnés et ce jusquà ce que cet empêchement ait cessé, la peine sera subie en France, dit : Napoléon etc..autorise à la Nouvelle Calédonie la création d'établissements pour l'exécution de la peine de travaux forcés. Les condamnés seront employés aux travaux les plus pénibles, pourront-être enchaînés deux à deux ou assujettis à traîner le boulet.

13 mars 1872 : Déportation en Nouvelle Calédonie 
La presqu’île de Ducos, dans la Nelle Calédonie est déclarée lieu de déportation dans une enceinte fortifiée.

 

28 mai 1885 : Relégation

Seront condamnés à la relégation, les récidivistes, qui auront encouru, dans un intervalle de 10 ans, non compris la durée de leurs peines lors de leur condamnation, soit :
-2 condamnations aux travaux forcés ou à la réclusion.
-1 condamnation aux travaux forcés et 2 condamnations à l’emprisonnement ; soit pour faits pouvant être qualifiés de crime, soit pour vol, escroquerie, abus de confiance, outrage publique à la pudeur, excitation à la débauche sur des mineurs, vagabondage ou mendicité, infraction à l’obligation de résidence dans un lieu déterminé.
-4 condamnations pour faits qualifiés de crimes.
-Plus de trois mois d’emprisonnement pour 7 condamnations, dont deux pour faits ci-dessus.

 

11 février 1895

l’article 2 de la loi du 13 mars 1872 est modifié comme suit : La presqu’Île de Ducos et les Îles du salut sont déclarée lieux de déportation dans une enceinte fortifiée.